Conditions générales de vente


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») visent à définir les conditions de vente des produits proposés sur le site www.savonsdesaison.fr (ci-après « le Site »).

SAVONS DE SAISON est une entreprise sous la forme juridique de micro-entreprise, dont le siège social se situe au 23 chemin du prieuré à Vesseaux (07200). Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés depuis le 03/08/2017. Son numéro de SIRET est le 831 286 893 00027.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommée « Client·e». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Sur le Site, SAVONS DE SAISON propose aux Client·e·s de commander en ligne des produits de la marque SAVONS DE SAISON, selon les conditions générales exposées ici.

Toute commande effectuée sur le Site entraine l’acceptation des présentes conditions par les Client·e·s. En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le « clic de validation », qui a valeur de signature manuscrite entre les parties. SAVONS DE SAISON invite les Client·e·s à prendre pleinement connaissance de ces conditions.

SAVONS DE SAISON se réserve le droit le modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

2. Produits

Les Produits mis en vente sur le Site sont proposés par SAVONS DE SAISON et sont sujets à évoluer au fil de l’année et selon les saisons. Les fiches produits des Produits des saisons précédentes restent consultables mais les Produits sont retirés de la vente et identifiés visuellement comme « Hors-saison ».

Les Produits sont conformes à la législation cosmétique selon le Règlement-1223/2009 et les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SAVONS DE SAISON.

3. Commande

Les Client·e·s passent commande sur le Site en sélectionnant les différents Produits qui les intéressent et en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une fois que les Produits et la quantité correspondante sont déterminés, chaque Client·e doit remplir plusieurs champs d’informations concernant son identité et son adresse de livraison et de facturation. Ces informations sont obligatoires afin que la commande soit conforme.

Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison. Toute commande est validée une fois le paiement accepté et un e-mail de confirmation est envoyé systématiquement aux Client·e·s.

4. Règlement

4-1. Tarifs

Les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent toute taxe comprise (TTC).

Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier avant validation définitive de la commande.

SAVONS DE SAISON se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

4-2. Modes de paiement

Pour régler sa commande, les Client·e·s disposent de plusieurs modes de paiement : carte bancaire ou espèces.

Le paiement par carte bancaire s’effectue via la société Paypal ou Lemonway. Ces deux sociétés offrent toutes les deux des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à leur protocole sécurisé. Pour utiliser les services de Paypal, il est possible de créer un compte ou de régler directement en entrant le numéro de sa carte bancaire. Pour utiliser les services de Lemonway, il n’est pas nécessaire de créer un compte.

Dans les deux cas, les Client·e·s sont débité·e·s le jour de la commande.

La communication par les Client·e·s de leur numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SAVONS DE SAISON de débiter leur compte du montant de la commande.

Les Client·e·s ont également la possibilité de régler leur commande en espèces si une remise en mains propres accompagnant une livraison à vélo est sélectionnée.

5. Expédition

Les produits achetés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par les Client·e·s au cours du processus de commande. Pour des raisons de cohérence avec les valeurs locales véhiculées par SAVONS DE SAISON, les envois postaux sont effectués seulement en France métropolitaine.

SAVONS DE SAISON travaille uniquement avec La Poste et applique les tarifs en vigueur. Pour les savons, et jusqu’à 4 unités, le format Lettre est conservé et la commande est déposée par le facteur directement dans la boite aux lettres des Client·e·s. Au-delà de 4 unités et pour les autres Produits, le paquet est considéré comme un colis et c’est le service Collissimo de La Poste qui prend en charge l’envoi. Ce dernier s’engage à distribuer les colis en 48 heures.

En cas d’absence des Client·e·s au moment de la livraison, ils·elles recevront un avis de passage du facteur, qui leur permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, dans un délai de quinze jours.

Les Client·e·s sont tenus de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Quel que soit le moyen d’expédition choisi par les Client·e·s, SAVONS DE SAISON s’engage à faire partir les commandes de l’entrepôt sous 7 jours ouvrés maximum. SAVONS DE SAISON décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6. Responsabilité

6-1. Internet

Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

L’utilisateur·trice reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il ou elle supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

La responsabilité de SAVONS DE SAISON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

6-2. Responsabilité sur les Produits

SAVONS DE SAISON décline toute responsabilité concernant l’usage que les Client·e·s feront des Produits.

Tous les conseils d’usage sur le Site sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes, qui requièrent précaution d’usage.

De ce fait, il est décommandé d’utiliser les Produits contenant des huiles essentielles sur les femmes enceintes et les enfants de moins de 36 mois sans l’avis d’un professionnel de santé habilité.

7. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, les Client·e·s disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les Produits livrés pour échange ou remboursement, au choix des Client·e·s, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Les Client·e·s n’ont pas à justifier le changement d’avis. Ils·elles devront informer SAVONS DE
SAISON par e-mail de leur décision avant de retourner la marchandise. Le Produit devra être
retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, à l’adresse suivante : 23 chemin du prieuré 07200 Vesseaux.

Les frais de retour sont à la charge des Client·e·s. La valeur des Produits retournés leur sera
remboursée si les Produits ne sont pas endommagés, à l’exclusion des frais de transports
initiaux.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de SAVONS DE SAISON. Nul·le n’est autorisé·e à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord écrit de SAVONS DE SAISON.

9. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SAVONS DE SAISON pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le·la Client·e pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

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